Nous demandons justice pour nos agriculteurs !
Nos agriculteurs sont soumis à une concurrence déloyale : on leur impose des normes contraignantes qui ne s’appliquent pas aux produits importés !
Pourtant, la loi est censée les protéger : l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 interdit l’importation de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides ou ne respectant pas les normes européennes.
Dans les faits, cette loi n’est pas appliquée et le gouvernement le reconnaît ! Depuis 2000, les importations ont presque doublé en France (+ 87 %) et selon l’INRA, jusqu’à 25 % des produits importés en France ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français.
Pouvons-nous continuer à accepter cette concurrence déloyale au détriment de nos agriculteurs ?
Pouvons-nous continuer à consommer des produits agricoles ayant fait l’objet de traitements dangereux pour notre santé et interdits en France ou en Europe ?
Changer la loi ne servirait à rien, elle existe ! Il faut désormais l’appliquer.
Nous saisissons la justice pour imposer au gouvernement d’appliquer la loi !
Demandez justice avec nous !
Notre action en justice
Nos deux recours
Nous déposons deux recours en justice contre l’Etat :
Un recours pour condamner le gouvernement à faire appliquer la loi
Un recours pour demander l’indemnisation du préjudice subi par les agriculteurs et des consommateurs lésés en raison de la défaillance du gouvernement à faire appliquer la loi
Qui sommes nous ?
Nous sommes un collectif d’agriculteurs et de consommateurs réunis au sein d’une association.
Nous sommes soutenus par le député de l’Eure, M. Philippe Brun
« En tant que Premier Ministre vous devez assurer, en vertu de l’article 21 de la Constitution, l’exécution des lois. Il s’agit ainsi d’une obligation et non d’une simple faculté. »
Extrait de notre recours indemnitaire préalable auprès du Premier ministre, M. Gabriel Attal