Nous demandons justice pour nos agriculteurs !

Nos agriculteurs sont soumis à une concurrence déloyale : on leur impose des normes contraignantes qui ne s’appliquent pas aux produits importés !

Pourtant, la loi est censée les protéger : l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 interdit l’importation de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides ou ne respectant pas les normes européennes.

Dans les faits, cette loi n’est pas appliquée et le gouvernement le reconnaît ! Depuis 2000, les importations ont presque doublé en France (+ 87 %) et selon l’INRA, jusqu’à 25 % des produits importés en France ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français.

Pouvons-nous continuer à accepter cette concurrence déloyale au détriment de nos agriculteurs ?

Pouvons-nous continuer à consommer des produits agricoles ayant fait l’objet de traitements dangereux pour notre santé et interdits en France ou en Europe ?

Changer la loi ne servirait à rien, elle existe ! Il faut désormais l’appliquer.

Nous saisissons la justice pour imposer au gouvernement d’appliquer la loi !

Demandez justice avec nous !

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Je demande justice pour nos agriculteurs !

Notre action en justice

Nos deux recours

Nous déposons deux recours en justice contre l’Etat :

Un recours pour condamner le gouvernement à faire appliquer la loi

Un recours pour demander l’indemnisation du préjudice subi par les agriculteurs et des consommateurs lésés en raison de la défaillance du gouvernement à faire appliquer la loi

Qui sommes nous ?

Nous sommes un collectif d’agriculteurs et de consommateurs réunis au sein d’une association.

Nous sommes soutenus par le député de l’Eure, M. Philippe Brun

« En tant que Premier Ministre vous devez assurer, en vertu de l’article 21 de la Constitution, l’exécution des lois. Il s’agit ainsi d’une obligation et non d’une simple faculté. »

Extrait de notre recours indemnitaire préalable auprès du Premier ministre, M. Gabriel Attal

Votre aide financière est bienvenue !

Nous avons besoin de vous pour nous aider à porter notre recours en justice et financer nos frais d’avocat.